Recherche de questions (8^e législature)

• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 8 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme: administration centrale

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Penicaut Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 6 de M. Castor Élie

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guyane: domaine public et prive

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 5 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM: impots et taxes

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 3 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 2 de M. Beaujean Henri

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Antilles: impots et taxes

  Question posée en séance
• 24 avril 1986

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  Question orale sans débat n° 1 de M. César Gérard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question posée en séance
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 506 de M. Vuibert Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Ardennes

  Question sans réponse
• 21 avril 1986

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  Question écrite n° 505 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Ski

  Question sans réponse