Recherche de questions (9^e législature)

• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67084 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67077 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Recuperation

  Titre : Papier et carton

  Question sans réponse
• 15 février 1993

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  Question écrite n° 67075 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67073 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67072 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67071 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67068 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67067 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67066 de Mme de Panafieu Fran�oise

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 8 février 1993

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  Question écrite n° 67062 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse