• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72466 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72278 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72238 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3247 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71793 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71792 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation chômeurs âgés

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71791 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71207 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70490 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3073 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance