• Pour

  Scrutin public n°1155 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 69
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1130 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).

  Première séance du mardi 9 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 195
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1127 sur l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

  Troisième séance du mardi 2 juin 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 238
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1120 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 525

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 308
  • Contre : 217
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1109 sur l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

  Première séance du mardi 5 mai 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 566

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 438
  • Contre : 86
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1106 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

  Première séance du mardi 14 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 311
  • Contre : 241
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1105 sur l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 10 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 22

  Nombre de suffrages exprimés : 22

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1104 sur l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 10 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 29

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1103 sur l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Première séance du vendredi 10 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 26

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1102 sur l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 9 avril 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 10
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin