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9 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 décembre 2001
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9 octobre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : personnelRéponse publiée le 5 février 2001
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25 septembre 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 2 avril 2001
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18 septembre 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 30 octobre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 18 décembre 2000
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10 juillet 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 11 décembre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : saisies et sûretésTitre : saisie-attributionRéponse publiée le 11 septembre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 9 octobre 2000