M. Tony Dreyfus

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Paris (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 avril 2005

Question au Gouvernement n° 2033 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question posée en séance
5 octobre 2004

Question écrite n° 47813 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Réponse publiée le 15 mars 2005
29 juin 2004

Question écrite n° 42381 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : armes

Titre : vente

Réponse publiée le 4 janvier 2005
20 mars 2003

Question au Gouvernement n° 477 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : étrangers

Titre : réfugiés

Question posée en séance
18 février 2002

Question écrite n° 72924 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Question sans réponse
3 décembre 2001

Question écrite n° 69791 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : assurances

Titre : rentes viagères

Réponse publiée le 4 mars 2002
6 août 2001

Question écrite n° 64906 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 5 novembre 2001
22 novembre 2000

Question au Gouvernement n° 2428 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Question posée en séance
5 juillet 1999

Question écrite n° 32257 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : CAPES

Réponse publiée le 30 août 1999
17 mai 1999

Question écrite n° 30075 de M. Tony Dreyfus

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière culturelle

Réponse publiée le 24 janvier 2000

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