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13 mars 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 janvier 2012Rubrique : TVATitre : créationQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : consommationTitre : commission de la sécurité des consommateursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 8 mai 2012
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6 décembre 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : administrationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 novembre 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 7 décembre 2011
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17 novembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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15 novembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012