• Pour

  Scrutin public n°1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).

  Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 277
  • Contre : 247
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1176 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 19 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 11
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1175 sur l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 20

  Nombre de suffrages exprimés : 18

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 10

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 13
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1174 sur l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 18

  Nombre de suffrages exprimés : 17

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 9

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1172 sur l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1171 sur l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 25
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1170 sur les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1169 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1167 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 521

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 195
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
    • Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
• Pour

  Scrutin public n°1155 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 15 juillet 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 530

  Nombre de suffrages exprimés : 481

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 69
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin