• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68302 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Question sans réponse
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67775 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67100 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 66970 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66008 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62361 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61303 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 59899 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59363 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59109 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 31 mai 2005