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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 14 avril 2003
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24 février 2003Rubrique : donations et successionsTitre : dons manuelsRéponse publiée le 3 novembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 7 avril 2003
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Réponse publiée le 19 mai 2003
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Réponse publiée le 28 avril 2003
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21 octobre 2002Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 10 février 2003
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5 août 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 septembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 30 septembre 2002