• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112941 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112940 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112886 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111189 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108919 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108821 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105956 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105730 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105212 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : âge de la retraite

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104043 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : transports

  Question sans réponse