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30 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 août 2001
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28 juin 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 1er octobre 2001
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21 mai 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 23 mai 2001
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16 avril 2001Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 4 juin 2001
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2 avril 2001Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 9 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 juin 2001
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5 mars 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 14 mai 2001
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5 février 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 10 décembre 2001
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1er février 2001Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion posée en séance