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5 juillet 1999Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 26 juillet 1999
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Réponse publiée le 27 septembre 1999
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14 juin 1999Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 6 décembre 1999
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7 juin 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 13 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 26 mai 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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19 avril 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : champ d'applicationRéponse publiée le 8 novembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 février 1999Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 29 mars 1999
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15 février 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 17 février 1999