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10 septembre 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 4 mars 2002
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6 août 2001Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 11 mars 2002
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6 août 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 15 octobre 2001
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30 juillet 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 août 2001
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Question close sans réponse le 27 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 27 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 6 mai 2002
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14 juin 2001Rubrique : secteur publicTitre : services publicsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 30 juillet 2001