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17 avril 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : congé de maladieRéponse publiée le 10 juillet 2000
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10 avril 2000Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 novembre 2000
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10 avril 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 8 mai 2000
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27 mars 2000Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 3 juillet 2000
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20 mars 2000Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 12 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion sans réponse
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20 mars 2000Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 22 mars 2000
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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13 mars 2000Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 24 avril 2000
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13 mars 2000Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : saumonsRéponse publiée le 10 juillet 2000