• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23188 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23187 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23186 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23025 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : commissions d'orientation agricole

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22375 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22374 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22364 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22307 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21399 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 5 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 889 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Question posée en séance