Proposition de loi pour une politique publique de la transmission, n° 2684

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes, n° 2080

Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile, n° 2079

Proposition de loi visant à garantir une meilleure information du consommateur, n° 1626

Proposition de loi visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 1554

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons, n° 1482

Proposition de loi visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon, n° 1463

Proposition de loi organique visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection, n° 1343

Proposition de loi visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires, n° 1042