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13 septembre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 1er novembre 1999
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6 septembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 18 octobre 1999
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2 août 1999Rubrique : agricultureTitre : commissions d'orientation agricoleRéponse publiée le 6 septembre 1999
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2 août 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er novembre 1999
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Réponse publiée le 18 octobre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 16 août 1999
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26 juillet 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : statutRéponse publiée le 20 septembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 septembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 23 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 décembre 1999