• 16 juillet 2001

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  Question écrite n° 63880 de M. Michel Françaix

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 9 juillet 2001

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  Question écrite n° 63586 de M. Michel Françaix

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58174 de M. Michel Françaix

  Rubrique : étrangers

  Titre : algériens

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 9 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2390 de M. Michel Françaix

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question posée en séance
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51102 de M. Michel Françaix

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 décembre 2000
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51074 de M. Michel Françaix

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 20 mars 2000

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  Question orale sans débat n° 1069 de M. Michel Françaix

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 22 mars 2000
• 10 février 2000

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  Question au Gouvernement n° 1859 de M. Michel Françaix

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question posée en séance
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37480 de M. Michel Françaix

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 27 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1572 de M. Michel Françaix

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Question posée en séance