• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62835 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stockage et transport

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 22 mars 2005

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  Question orale sans débat n° 1148 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 mars 2005
• 17 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1968 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57438 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57397 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 21 décembre 2004

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  Question orale sans débat n° 987 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 décembre 2004
• 24 novembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1687 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question posée en séance
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49933 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 27 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1590 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49834 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention internationale des droits de l'enfant

  Réponse publiée le 3 mai 2005