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3 novembre 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 27 avril 2004
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 14 novembre 2006
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6 octobre 2003Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 25 mai 2004
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6 octobre 2003Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 29 décembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisRéponse publiée le 24 novembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 novembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : politique extérieureTitre : BhoutanRéponse publiée le 3 novembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 mars 2004
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6 octobre 2003Rubrique : droit pénalTitre : mise en examenRéponse publiée le 15 juin 2004