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Réponse publiée le 3 juillet 2000
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28 février 2000Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 11 février 2002
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23 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion posée en séance
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21 février 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 5 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 29 mai 2000
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24 janvier 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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24 janvier 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 5 juin 2000
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6 décembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 3 avril 2000
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6 décembre 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations thermalesRéponse publiée le 8 décembre 1999