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12 avril 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 13 septembre 2005
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12 avril 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 21 février 2006
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29 mars 2005Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : sports scolaires et universitairesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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15 mars 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : solidarités, santé et famille : structures administrativesQuestion sans réponse
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15 mars 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : fonctionnementRéponse publiée le 6 décembre 2005
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Réponse publiée le 19 avril 2005
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1er mars 2005Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 3 mai 2005
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27 janvier 2005Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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25 janvier 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 6 juin 2006
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Réponse publiée le 1er mars 2005