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20 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 16 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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13 octobre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centres de gestionRéponse publiée le 22 décembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 1er décembre 1997
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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25 août 1997Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 15 décembre 1997
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21 juillet 1997Rubrique : ventes et échangesTitre : marchésRéponse publiée le 1er septembre 1997
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7 juillet 1997Rubrique : prestations familialesTitre : montantRéponse publiée le 15 septembre 1997