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4 mai 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 13 juillet 1998
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4 mai 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 1er juin 1998
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4 mai 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 27 juillet 1998
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1er avril 1998Rubrique : secteur publicTitre : services publicsQuestion posée en séance
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30 mars 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 26 octobre 1998
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9 mars 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : lieux de vie et d'accueilRéponse publiée le 11 mai 1998
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Réponse publiée le 29 juin 1998
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23 février 1998Rubrique : politique extérieureTitre : enseignementRéponse publiée le 4 mai 1998
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16 février 1998Rubrique : travailTitre : travail intermittentRéponse publiée le 12 octobre 1998
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9 février 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 27 avril 1998