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5 octobre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 1er mars 2005
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28 septembre 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 29 mars 2005
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10 août 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : statutRéponse publiée le 5 octobre 2004
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3 août 2004Rubrique : droit pénalTitre : délinquance financièreRéponse publiée le 18 janvier 2005
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27 juillet 2004Rubrique : étrangersTitre : immigrationRéponse publiée le 28 décembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 21 décembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 1er février 2005
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20 juillet 2004Rubrique : cultureTitre : politique culturelleRéponse publiée le 2 novembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 60e anniversaire du débarquement en ProvenceRéponse publiée le 14 décembre 2004
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30 juin 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance