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10 février 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 1er juin 2004
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10 février 2004Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 30 mars 2004
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20 janvier 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 20 juillet 2004
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20 janvier 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 4 mai 2004
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14 janvier 2004Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion posée en séance
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6 janvier 2004Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 17 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 14 décembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 9 novembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecture de policeRéponse publiée le 9 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : administrationTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 16 novembre 2004