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31 décembre 2001Rubrique : ordre publicTitre : maintienQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion sans réponse
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24 décembre 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 21 janvier 2002
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29 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 18 février 2002
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15 octobre 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 octobre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 24 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : développementQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 3 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 24 décembre 2001