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20 janvier 2003Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsRéponse publiée le 19 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 26 mai 2003
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13 janvier 2003Rubrique : travailTitre : licenciementRéponse publiée le 28 juillet 2003
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13 janvier 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : assistants socio-éducatifsQuestion close sans réponse le 3 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : piétonsRéponse publiée le 5 mai 2003
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9 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 10 février 2003
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4 décembre 2002Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion posée en séance
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18 novembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : sécuritéRéponse publiée le 24 février 2003
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18 novembre 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 3 février 2003