M. Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8^e circonscription) | Mandat en cours

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24 juin 1998

Question orale sans débat n° 448 de M. Michel Herbillon

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 1er juillet 1998
27 mai 1998

Question au Gouvernement n° 652 de M. Michel Herbillon

Rubrique : Etat

Titre : gouvernement

Question posée en séance
22 avril 1998

Question orale sans débat n° 293 de M. Michel Herbillon

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : fermeture de classes

Réponse publiée le 29 avril 1998
4 février 1998

Question orale sans débat n° 177 de M. Michel Herbillon

Rubrique : police

Titre : restructuration

Réponse publiée le 11 février 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9641 de M. Michel Herbillon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 6 avril 1998
2 février 1998

Question écrite n° 9423 de M. Michel Herbillon

Rubrique : copropriété

Titre : assemblées générales et conseils syndicaux

Réponse publiée le 6 avril 1998
8 janvier 1998

Question orale sans débat n° 106 de M. Michel Herbillon

Rubrique : voirie

Titre : RN 6 et pont de Charenton

Question posée en séance
29 décembre 1997

Question écrite n° 8338 de M. Michel Herbillon

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 13 avril 1998

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