M. François Hollande

Socialistes et apparentés

Corrèze (1^re circonscription) | Mandat en cours

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3 février 2003

Question écrite n° 11190 de M. François Hollande

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 31 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10791 de M. François Hollande

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : personnel

Réponse publiée le 14 avril 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10790 de M. François Hollande

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 17 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10782 de M. François Hollande

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 2 juin 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10781 de M. François Hollande

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 24 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10778 de M. François Hollande

Rubrique : logement

Titre : logement décent

Réponse publiée le 14 avril 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9885 de M. François Hollande

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services bancaires

Réponse publiée le 26 mai 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9033 de M. François Hollande

Rubrique : défense

Titre : GIAT-Industries

Réponse publiée le 31 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9032 de M. François Hollande

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 28 avril 2003
18 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 267 de M. François Hollande

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de finances

Question posée en séance

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M. François Hollande

Questions posées (archives)