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16 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 10 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 27 janvier 2003
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9 décembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 10 février 2003
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9 décembre 2002Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 7 avril 2003
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25 novembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 5 mai 2003
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25 novembre 2002Rubrique : gendarmerieTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 15 septembre 2003
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25 novembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 10 février 2003
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18 novembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 28 juillet 2003