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9 avril 2001Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 28 mai 2001
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26 mars 2001Rubrique : policeTitre : commissariatsRéponse publiée le 28 mars 2001
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26 février 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 28 mai 2001
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19 février 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 23 avril 2001
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5 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 avril 2001
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18 janvier 2001Rubrique : familleTitre : filiationQuestion posée en séance
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15 janvier 2001Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 26 mars 2001
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4 décembre 2000Rubrique : environnementTitre : espaces naturelsRéponse publiée le 27 août 2001
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27 novembre 2000Rubrique : santéTitre : hépatite BQuestion sans réponse
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27 novembre 2000Rubrique : handicapésTitre : enfantsRéponse publiée le 19 février 2001