• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19985 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16427 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15443 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15372 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 9041 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8936 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5686 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4736 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4735 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4474 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997