Proposition de loi visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique, n° 4142

Proposition de loi visant à améliorer le matériel informatique dans les écoles élémentaires, à sécuriser l'accès à Internet et à protéger les élèves, n° 2087

Proposition de loi visant à interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire, n° 1198

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le recours à une mère porteuse le 21 juin 2016, T.A. n° 766

Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte le 14 juin 2016, T.A. n° 756

Proposition de loi visant à supprimer le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logement, n° 564

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales le 8 juillet 2015, T.A. n° 563

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police le 4 décembre 2014, T.A. n° 445

Proposition de loi visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie, n° 358

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive le 27 février 2014, T.A. n° 319