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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 25 février 2002
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21 janvier 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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21 janvier 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 8 avril 2002
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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 8 avril 2002
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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 8 avril 2002
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21 janvier 2002Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe au profit du développement des industries de l'ameublementRéponse publiée le 11 mars 2002
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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 29 avril 2002
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21 janvier 2002Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 22 avril 2002
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21 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 6 mai 2002