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8 octobre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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8 octobre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 10 décembre 2001
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8 octobre 2001Rubrique : commerce et artisanatTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 26 novembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 novembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 21 janvier 2002
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1er octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 10 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 26 novembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 7 janvier 2002