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20 mars 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001
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20 mars 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 12 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 29 janvier 2001
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20 mars 2000Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 16 avril 2001
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20 mars 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 2 octobre 2000
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Question sans réponse
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13 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : stationnementQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 mai 2000
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13 mars 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 29 mai 2000
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13 mars 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000