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11 août 1997Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : défense des intérêts morauxRéponse publiée le 29 septembre 1997
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11 août 1997Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix de guerreRéponse publiée le 3 novembre 1997
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11 août 1997Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : officesRéponse publiée le 24 novembre 1997
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Réponse publiée le 27 octobre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 8 septembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 15 décembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : communesTitre : actes administratifsRéponse publiée le 6 octobre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 8 septembre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 20 octobre 1997
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28 juillet 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cumul d'emploisRéponse publiée le 25 août 1997