• 27 septembre 1999

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  Question écrite n° 35097 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34778 de M. Serge Janquin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32949 de M. Serge Janquin

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32828 de M. Serge Janquin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel d'intendance et d'administration

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32710 de M. Serge Janquin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31988 de M. Serge Janquin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31891 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29986 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29985 de M. Serge Janquin

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28649 de M. Serge Janquin

  Rubrique : associations

  Titre : ATRIA

  Réponse publiée le 28 juin 1999