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1er mars 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : disponibilitéRéponse publiée le 24 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnel administratifRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 19 avril 1999
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Réponse publiée le 29 novembre 1999
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1er mars 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : détachementRéponse publiée le 7 juin 1999
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18 janvier 1999Rubrique : jeunesTitre : office franco-allemand pour la jeunesseRéponse publiée le 20 janvier 1999
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21 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 juin 1999
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21 décembre 1998Rubrique : communesTitre : comptabilitéRéponse publiée le 22 février 1999
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23 novembre 1998Rubrique : étrangersTitre : intégrationRéponse publiée le 5 avril 1999
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23 novembre 1998Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 5 avril 1999