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Réponse publiée le 13 octobre 2003
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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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Réponse publiée le 10 août 2004
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 29 décembre 2003
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14 avril 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 20 octobre 2003
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14 avril 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 12 mai 2003
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7 avril 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 29 septembre 2003
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Réponse publiée le 6 janvier 2004