-
Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- 11e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- 10e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- 9e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
-
Délégations du Bureau
-
Membre
-
Délégation chargée de la communication
- Du 2 octobre 1998 au 6 octobre 1999
-
Délégation chargée de la communication
-
Membre
-
Commissions permanentes
-
Vice-président
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 5 octobre 2004 au 19 juin 2007
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-
Secrétaire
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 19 mai 2004 au 30 septembre 2004
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
Membre
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
- Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
-
Commission des affaires économiques
- Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
- Du 4 décembre 1991 au 22 janvier 1992
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 1992 au 1er avril 1993
- Du 23 janvier 1992 au 24 avril 1992
- Du 23 juin 1988 au 3 décembre 1991
-
Commission des affaires étrangères
- Du 25 avril 1992 au 16 juin 1992
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
-
Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Du 6 juin 2006 au 19 juin 2007
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
-
Vice-président
-
Commissions spéciales et commissions ad hoc
- Rapporteur
-
Membre
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Du 12 mai 2016 au 20 février 2017
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
-
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
- Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
-
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
-
Commissions d'enquête
-
Président
-
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
- Du 21 juin 2016 au 20 décembre 2016
-
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
-
Secrétaire
-
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
- Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
-
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
-
Membre
-
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
- Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
-
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- Du 18 juin 2013 au 13 décembre 2013
-
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
- Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
-
Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
- Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
-
Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
- Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
-
Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
- Du 10 mars 1999 au 6 juillet 1999
-
Commission d'enquête sur les inondations
- Du 18 mai 1994 au 21 avril 1997
-
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
- Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
-
Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
- Du 10 juin 1992 au 1er avril 1993
-
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
-
Président
-
Commissions permanentes non législatives
-
Membre
-
Commission des affaires européennes
- Du 4 juillet 2012 au 4 juillet 2012
-
Commission des affaires européennes
-
Membre
-
Missions d'information
-
Président
-
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
- Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
-
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
-
Vice-président
-
Mission d'information sur la presse écrite
- Du 19 février 1997 au 21 avril 1997
-
Mission d'information sur la presse écrite
-
Membre
-
Marché de l'art
- Du 20 janvier 2016 au 16 novembre 2016
-
Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
- Du 13 janvier 2015 au 15 juillet 2015
-
Mission d'information sur la presse écrite
- Du 7 février 1997 au 21 avril 1997
-
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
- Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
-
Mission d'information sur les immigrés âgés
- Du 7 décembre 2012 au 29 janvier 2013
-
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
- Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
-
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Du 6 avril 2010 au 1er juillet 2010
-
Mission d'information sur les questions mémorielles
- Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
-
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
-
Mission d'information commune sur le service national
- Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
-
Marché de l'art
-
Rapporteur
-
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
- Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
-
Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
- Du 14 janvier 2003 au 15 octobre 2003
-
Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
-
Président
-
Délégations et Office
-
Membre
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
- Du 11 juin 1994 au 18 juin 1994
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
- Du 14 avril 1993 au 10 juin 1994
- Du 30 mai 1990 au 1er avril 1993
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
- Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
-
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
-
Membre suppléant
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
- Du 31 janvier 1996 au 21 avril 1997
- Du 28 avril 1994 au 30 janvier 1996
-
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
-
Membre
-
Groupes d'études
-
Président
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les rapatriés
-
Vice-Président
-
Famille et adoption
- Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Patrimoine
- Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Rapatriés
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur l'assurance
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études des français détenus à l'étranger
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les incendies de forêts
- Du 7 novembre 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes de la musique
- Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
-
Famille et adoption
-
Secrétaire
-
Presse
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Assurances
- Du 13 février 2008 au 19 juin 2012
-
Presse
-
Membre
-
Climatisme et thermalisme
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Alimentation et santé
- Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Sida
- Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Papier et imprimés
- Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
-
Intégration des personnes handicapées
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
-
Prisons et conditions carcérales
- Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Du 6 avril 2016 au 20 juin 2017
-
Question du Tibet
- Du 11 avril 2013 au 20 juin 2017
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Vol libre et aviation légère
- Du 22 octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Maladies orphelines
- Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
- Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Patrimoine
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
-
Economie sociale et solidaire
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Langues régionales
- Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Presse
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Politique de l'eau
- Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
Rapatriés
- Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
- Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
-
Abolition universelle de la peine de mort
- Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
-
Action humanitaire
- Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
-
Energies
- Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Autisme
- Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Chrétiens d'Orient
- Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
-
Artisanat et métiers d'art
- Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
-
Commerce et artisanat
- Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Changements climatiques
- Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
-
Espace
- Du 11 juillet 2013 au 20 juin 2017
-
Coordination des droits européens
- Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Chasse et territoires
- Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
-
Assurances
- Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Famille et adoption
- Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
-
Oenologie et territoires
- Du 20 septembre 2013 au 20 juin 2017
-
Cancer
- Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
-
Cinéma et production audiovisuelle
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Villes et banlieues
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Viticulture
- Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Sectes
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
- Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Tourisme
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Internet et société numérique
- Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Internet, audiovisuel et société de l'information
- Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
-
Oléiculture
- Du 27 janvier 2011 au 19 juin 2012
-
Imprimerie et culture papier
- Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
-
Action humanitaire d'urgence
- Du 24 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Construction et logement
- Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Filière du chocolat
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Pics pétroliers et gaziers
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Parcs nationaux et régionaux
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Sports mécaniques
- Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
-
Industrie aéronautique
- Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Appellations d'origine
- Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Arts de la rue
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Industrie de défense
- Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
-
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Sport et éducation sportive
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
-
Fruits et légumes
- Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
-
Musique
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
-
Français de l'étranger
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
-
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
- Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
-
Pays émergents
- Du 1er avril 2008 au 19 juin 2012
-
Vie associative et bénévolat
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 26 février 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la démographie et la population
- Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la viticulture
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les sectes
- Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 19 juillet 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les droits de l'homme
- Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
- Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
- Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'adoption
- Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les appellations d'origine
- Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les fruits et les légumes
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
- Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
- Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
- Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
- Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les transports multimodaux
- Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la sidérurgie
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la filière ovine
- Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
- Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la santé et l'environnement
- Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'assurance
- Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'oléiculture
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 11 mai 2001 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur la presse
- Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
- Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le problème du Tibet
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les rapatriés
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
- Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les parcs nationaux
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les maladies orphelines
- Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le sida
- Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
- Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les langues régionales
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
- Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
- Du 20 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le cinéma
- Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
- Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 27 janvier 1998 au 18 juin 2002
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur le patrimoine
- Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
- Du 25 mars 1998 au 18 juin 2002
- Du 5 décembre 1997 au 25 mars 1998
- Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
- Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les villes et les banlieues
- Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les handicapés
- Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
- Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
-
Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
- Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
- Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
- Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les problèmes viticoles
- Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 2 octobre 1991 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
- Du 1er janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
- Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
- Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
- Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur le développement du télétravail
- Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
- Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la communication
- Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les problèmes de la musique
- Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la désinformation
- Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les incendies de forêts
- Du 7 novembre 1989 au 1er avril 1993
- Du 10 octobre 1989 au 7 novembre 1989
-
Groupe d'études sur les problèmes ovins
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la question arménienne
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
- Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études des français détenus à l'étranger
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les productions et créations cinématographiques et audiovisuelles
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
-
Groupe d'études sur les métiers d'art
- Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
Climatisme et thermalisme
-
Président
-
Groupes d'amitié
-
Président
-
France-République de Namibie
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
- Du 21 février 2006 au 19 juin 2007
-
France Roumanie
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France-République de Namibie
-
Vice-Président
-
France-Italie
- Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Sénégal
- Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Iran
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Liban
- Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Roumanie
- Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Namibie
- Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-République italienne
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Serbie
- Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 4 juin 2003 au 19 juin 2007
-
France République démocratique du Congo
- Du 8 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
France République Italienne
- Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Rwandaise
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire Bangladesh
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
- Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
-
France République hellénique
- Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Irlande
- Du 15 février 1989 au 1er avril 1993
-
France République arabe d'Égypte
- Du 15 février 1989 au 1er avril 1993
-
France-Italie
-
Secrétaire
-
France-République du Sénégal
- Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France République de Pologne
- Du 13 février 2003 au 19 juin 2007
-
France Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Croatie
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France-République du Sénégal
-
Membre
-
France-Chypre
- Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Arménie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Grèce
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Indonésie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Iran
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Israël
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Italie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Liban
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Maroc
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Namibie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Roumanie
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Sénégal
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Vietnam
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
France-Etat des Emirats Arabes Unis
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République hellénique
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Inde
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République italienne
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République libanaise
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Royaume du Maroc
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République du Niger
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République d'Indonésie
- Du 3 février 2010 au 19 juin 2012
-
France-République du Sénégal
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République socialiste du Vietnam
- Du 11 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Namibie
- Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-Serbie
- Du 24 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France République démocratique du Congo
- Du 9 juillet 2003 au 19 juin 2007
-
France République Libanaise
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Papouasie Nouvelle-Guinée
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 29 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 29 octobre 1997
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France République socialiste du Vietnam
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République populaire de Mongolie
- Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
-
France République algérienne démocratique et populaire
- Du 27 mai 2003 au 19 juin 2007
-
France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
- Du 17 octobre 2005 au 19 juin 2007
-
France Arménie
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
-
France République Italienne
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France Roumanie
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
-
France République du Bénin
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République arabe d'Égypte
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 15 février 1989 au 1er avril 1993
-
France royaume du Maroc
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République islamique de Mauritanie
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 1er août 1989 au 1er avril 1993
-
France République de Pologne
- Du 21 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Du 12 octobre 1988 au 1er avril 1993
-
France République du Sénégal
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République Tunisienne
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France République fédérative du Brésil
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Canada
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
-
France Israël
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République populaire Bangladesh
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France Principauté d'Andorre
- Du 15 septembre 1998 au 18 juin 2002
-
France République Rwandaise
- Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
-
France République du Niger
- Du 5 septembre 2001 au 18 juin 2002
-
France Lettonie
- Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Hongrie
- Du 24 février 2000 au 18 juin 2002
-
France Irlande
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
- Du 15 février 1989 au 1er avril 1993
-
France République du Zimbabwe
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
Groupe d'amitié Europe du Sud-Est
- Du 18 octobre 2000 au 18 juin 2002
-
France République tchèque
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 10 novembre 1993 au 21 avril 1997
-
France République de l'Inde
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République d'Haïti
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République hellénique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
- Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
-
France États-Unis d'Amérique
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
-
France République de Malte
- Du 30 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France Japon
- Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
-
France Afrique du sud
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
France Ex-République yougoslave de Macédoine
- Du 25 mai 1994 au 21 avril 1997
-
France République de Croatie
- Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
-
France République de Bosnie-Herzégovine
- Du 4 décembre 1992 au 1er avril 1993
-
France-Chypre
-
Président
-
Groupes d'études à vocation internationale
-
Vice-Président
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
- Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
-
Membre
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
- Du 18 décembre 2014 au 20 juin 2017
- Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les Balkans
- Du 18 octobre 2000 au 6 juin 2001
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
- Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
-
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
-
Vice-Président
-
Mandat
-
Fonctions liées au mandat de député
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
-
Membre
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
-
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
-
Membre
-
Organismes extra parlementaires
-
Membre titulaire
-
Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
-
Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
- Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
- Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
- Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007
-
Conseil d'administration de la société France Télévisions
- Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
- Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
-
Conseil d'administration de la société Radio-France
- Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
-
Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
- Du 14 novembre 2000 au 14 novembre 2000
- Du 7 avril 1995 au 21 avril 1997
-
Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
-
Membre titulaire
-
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)