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1er mai 2000Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion sans réponse
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10 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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20 mars 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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6 mars 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 8 mai 2000
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6 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 6 novembre 2000
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7 février 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : dépanneurs remorqueursRéponse publiée le 24 juillet 2000
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24 janvier 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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17 janvier 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 21 février 2000
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13 décembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : animauxTitre : expérimentation animaleRéponse publiée le 28 février 2000