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7 juin 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 26 juillet 1999
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12 avril 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 3 mai 1999
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Question sans réponse
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15 mars 1999Rubrique : transports aériensTitre : sécuritéRéponse publiée le 16 avril 2001
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Réponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 26 avril 1999
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15 février 1999Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 17 février 1999
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Réponse publiée le 22 mars 1999
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18 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 3 mai 1999