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4 novembre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : contrôleRéponse publiée le 30 décembre 2002
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4 novembre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : déclarationsRéponse publiée le 31 mars 2003
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21 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 6 janvier 2003
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Réponse publiée le 27 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 2 décembre 2002
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14 octobre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 28 avril 2003
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14 octobre 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 2 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilRéponse publiée le 31 mars 2003
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7 octobre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 3 février 2003