• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70263 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69988 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69704 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69223 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69139 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 68961 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : emploi

  Titre : offres d'emploi

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68678 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68651 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68475 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68474 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002