• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22136 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21883 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21882 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21801 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21245 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : Etat

  Titre : structures gouvernementales

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 9 novembre 1998

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  Question écrite n° 21217 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 29 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 865 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20184 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20112 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19881 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 11 septembre 2000