M. Jacques Kossowski

Les Républicains

Hauts-de-Seine (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 octobre 1998

Question écrite n° 19875 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : politiques communautaires

Titre : accords de Schengen

Réponse publiée le 8 mars 1999
5 octobre 1998

Question écrite n° 19765 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions sociales

Réponse publiée le 30 novembre 1998
28 septembre 1998

Question écrite n° 19659 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 4 janvier 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19563 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 30 novembre 1998
14 septembre 1998

Question écrite n° 19078 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 21 décembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18164 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 28 septembre 1998
10 août 1998

Question écrite n° 18102 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 28 septembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 18059 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 14 septembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 18058 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : services

Titre : nettoyage

Réponse publiée le 2 novembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17977 de M. Jacques Kossowski

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 26 octobre 1998

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M. Jacques Kossowski

Questions posées (archives)