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17 mai 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 3 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 18 octobre 1999
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3 mai 1999Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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Réponse publiée le 30 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidaritéRéponse publiée le 5 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 2 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 24 mai 1999
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5 avril 1999Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 31 mai 1999
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5 avril 1999Rubrique : logementTitre : accédants en difficultéRéponse publiée le 16 août 1999